Mentions Légales
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1. Éditeur du site
SDA Rénovation,
Société par actions simplifiée, au capital d’un montant de 3 000,00 €, dont le siège social est au 23 bis Rue Aristide Berges 31270 CUGNAUX – immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 988 681 672.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77988681672.
Directeur de publication : Monsieur Christopher SIADOUA.
Adresse électronique : contact@sda-renovation.com
2. Hébergeur du site :
IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
3. Activité & Conditions Générales
SDA Rénovation a notamment pour activité les travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment, dans les domaines du second œuvre.
Les prestations proposées par SDA Rénovation sont régies par des Conditions Générales de Fourniture de Produits et Services. Les Conditions Générales sont jointes au devis soumis à acceptation du client préalablement à l’exécution des travaux.
4. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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5. Données Personnelles
SDA Rénovation, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont traitées uniquement pour les besoins de la relation commerciale et contractuelle.
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@sda-renovation.com.
SDA Rénovation collecte les données personnelles en vue des finalités suivantes :
• La mise en place et la gestion du Contrat, la gestion des demandes du Client ainsi que des Produits et Services souscrits. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou le cas échéant, de la fin du recouvrement ;
• La transmission des justificatifs d’identité du Client à un partenaire financier pour vérifications en vue d’une opération financière de matériel. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum d’un (1) mois à compter de leur transmission au partenaire ;
• Le recouvrement des créances ainsi que la gestion des incidents de paiement. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de douze (12) mois à compter de l’extinction de la créance ;
• La prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires, d’enquêtes d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Enfin, les données comptables et les pièces justificatives pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L123-22 du code de commerce.
L'accès à ces données est strictement limité à SDA Rénovation, ses employés et/ou sous-traitants, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et pour les finalités susmentionnées. Elles sont conservées pendant les durées susmentionnées et sont stockées en France.
Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies en fonction de la finalité de traitement sont notamment : les données relatives à votre identité (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale…) ; données du parcours digital (dates et lieux de connexion sur les sites, applications mobiles, cookies, traceurs).
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les modalités de la médiation sont précisées dans les Conditions Générales jointes au devis SDA Renovation.